Conditions Générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Huyder Pharma, dont le siège social est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 498955582 ci-après dénommée HUYDER PHARMA et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de HUYDER PHARMA dénommée ci-après " Le Client ".

1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HUYDER PHARMA et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de HUYDER PHARMA. Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HUYDER PHARMA. HUYDER PHARMA se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

 

2 - Disponibilité

HUYDER PHARMA honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé (ainsi que du délai de disponibilité) par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles. HUYDER PHARMA ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.
Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et HUYDER PHARMA ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente.
HUYDER PHARMA retirera alors dans les meilleurs délais ce(s) article(s) de son catalogue. HUYDER PHARMA ne pourra en être tenu responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du Client.
Dans le cas d'indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.

 

3 - Les offres et les prix

Les offres et les prix proposés sur le site huyder-pharma.com sont exclusifs.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits.

Toutefois, toute commande passée sur le Site et livrée hors de France pourra faire l’objet de taxes supplémentaires et de droits de douane lorsque le colis arrive à destination. Ces taxes éventuelles et droits de douane sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité, étant précisé que HUYDER PHARMA n’est pas tenue d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables.

Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu'elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l'offre en vigueur.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

 

4 – Livraison

4.1 Frais de port

Livraison par DPD Predict

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande. La participation aux frais de port s'entend TTC.
(Valable pour les offres principales accessibles du site, hors offres spécifiques destinées uniquement à la France métropolitaine, accessibles via des codes avantages, des encarts publicitaires ou des emailings)

Destination

Participation forfaitaire aux frais de mise à disposition

Seuil de commande requis pour bénéficier des frais de participation offerts

Délai postal (après traitement de la commande)
Estimations

France métropolitaine et Monaco

5,95 €

50€

J+1 / J+2

 

Livraison en relais par DPD

 

Destination

Participation forfaitaire aux frais de mise à disposition

Seuil de commande requis pour bénéficier des frais de participation offerts

Délai postal (après traitement de la commande)
Estimations

France métropolitaine et Monaco

4,95 €

50€

J+1 / J+2

Livraison par Lettre suivie La Poste

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande. Participation forfaitaire facturée par zone :
(Valable uniquement pour les commandes de petits articles n'excendant pas 50g tels que la bague anti-ronflement Good Night et le dilatateur nasal Clipair)

Destination

Participation forfaitaire aux frais de mise à disposition

Seuil de commande requis pour bénéficier des frais de participation offerts

Délai postal (après traitement de la commande)
(sources La Poste)
Estimations

France métropolitaine, Corse et Monaco

2,90 €

-

J+2 / J+3

Europe, Suisse et DOM

4,90 €

-

J+3 / J+5

Reste du monde

5,90 €

-

J+4 / J+8

 

Livraison à l'étranger par Colissimo La Poste

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande. Participation forfaitaire facturée par zone :
(Valable pour les offres principales accessibles du site, hors offres spécifiques destinées uniquement à la France métropolitaine, accessibles via des codes avantages, des encarts publicitaires ou des emailings)

Destination

Participation forfaitaire aux frais de mise à disposition

Seuil de commande requis pour bénéficier des frais de participation offerts

Délai postal (après traitement de la commande)
(sources La Poste)
Estimations

Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg

8,95€

80€

J+4 / J+8

Suisse, Grande Bretagne, Italie, Autriche, Danemark, Irlande, DOM

9,90€

90€

J+4 / J+8

Finlande, Norvège, Suède, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, Slovaquie, Slovénie, TOM

18,5€

120€

J+4 / J+8

Autres pays de l'Europe de l'est et Maghreb

19,90€

150€

J+4 / J+8

USA, Canada, Afrique et Moyen-Orient. Amériques hors USA et Canada, Asie et Océanie

19.90€

180€

J+4 / J+8

4.2 Délais d’expédition / retard de livraison / perte de colis

HUYDER PHARMA s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 48h suivant l’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande. En cas d’expédition tardive excédant sept (7) jours et sauf cas de force majeure, le Client pourra, dans les sept (7) jours suivant la date de livraison effective, dénoncer le contrat par lettre recommandée avec avis de réception et solliciter le remboursement du Produit et des frais d’envoi, lequel remboursement interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception de la demande de remboursement.
Les Produits sont expédiés par La Poste ou DPD à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le Site au moment de la validation de sa commande.

Les délais de livraison indicatifs par transporteur et destination sont indiqués au point 4.1. Aucune réclamation concernant la non réception d'un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colissimo ou une lettre suivie ne donnera lieu à une indemnisation de HUYDER PHARMA.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


Une commande livrée hors de l'Union Européenne est considérée comme une importation par l'acheteur du/des produits concernés. Il incombe à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de HUYDER PHARMA.
Les produits commercialisés par HUYDER PHARMA sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
HUYDER PHARMA ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

 

HUYDER PHARMA décline également toute responsabilité dans les cas suivants :

Les retours sous le motif NPAI
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par HUYDER PHARMA. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

Les retours sous le motif 'non réclamé'
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (15 jours).

Traitement d'un retour sous le motif 'non réclamé'
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

4.3 Réception du Produit / Dénonciation des anomalies

Les colis livrés par DPD sont remis contre signature au Client ou, à défaut, au gardien ou concierge de l’immeuble de l’adresse de livraison. Le Client est tenu de vérifier l’état et le contenu du colis à sa réception. En cas d’anomalies (avaries, manquants, colis endommagé, Produits détériorés) le Client devra les constater directement sur le bon de livraison sous la forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature auprès du transporteur DPD. En parallèle, le Client dispose de deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison pour faire part de ces anomalies à HUYDER PHARMA, par lettre recommandée avec avis de réception en joignant impérativement le colis et/ou les Produits concernés conformément au point 5.3 ci-dessous. Faute d’accomplir ces formalités dans le délai précité, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Si vous choisi de recevoir votre colis par La Poste et que celui-ci vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et est malheureusement abîmé : Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration sans l'ouvrir. Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.

4.4 Retour / Echange ou remboursement

Le Client pourra faire retour du Produit dans les 14 jours calendaires suivants la première date de présentation du colis. Le retour d’un Produit devra nécessairement être effectué via le « bon de retour » joint au colis sur lequel devront figurer les anomalies constatées et/ou les raisons justifiant ledit retour. Selon les cas, les Produits devront être retournés en parfait état et complet (accessoires, notice d’utilisation…) ou dans l’état indiqué dans le bon de retour et auquel cas accompagnés du bon de livraison et/ou de la facture.

Un de nos produits, la bague anti-ronflement Good Night dispose quant à lui d’une « Garantie Satisfait ou Remboursé » de 30 jours et d’une « Garantie Casse » de 4 mois. Pour l’utiliser, un formulaire spécifique à compléter est à télécharger et à joindre à votre envoi.


Une fois ces conditions remplies, si le retour est accepté et que le Client n’a pas indiqué souhaiter le remplacement du Produit, le remboursement interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception de la demande de remboursement. HUYDER PHARMA se réserve le droit de renvoyer au Client les colis incomplets. Dans ce cas, le retour se fait aux frais du Client et le colis voyage sous sa responsabilité. Aucun envoi en contre remboursement n’est accepté.

 

5 - Commandes

5.1 Enregistrement de la commande / création d’un compte Client

Si le Client souhaite passer commande d’un ou de Produit(s) vu(s) sur le Site, il devra cliquer sur « Ajouter au panier ». Le ou les Produit(s) sélectionnés seront alors basculés dans le « Panier » que le Client pourra consulter à tout moment. Il aura le choix entre « Poursuivre ses achats » et compléter son « Panier » ou alors passer à la commande proprement dite en cliquant sur « Commander ». Pour pouvoir commander, le Client devra préalablement faire mention d’un certain nombre de données nominatives dans des champs marqués comme obligatoires ; l’utilisation des données personnelles le concernant étant, par ailleurs, traitée à l’article 9 intitulé « protection des données personnelles ». Il est de la seule responsabilité du Client d’indiquer, avec exactitude, les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale (celle de son domicile et éventuellement celle à laquelle le Client souhaite voir livrer les Produits si celle-ci est différente). Tout problème d’acheminement des Produits liés à des erreurs d’identification commises par le Client dégagera HUYDER PHARMA de toute responsabilité. Après cette étape d’identification, le bon de commande apparaîtra à l’écran récapitulant notamment les nature, quantité, prix des Produits sélectionnés ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, les coordonnées du Client et l’adresse de livraison des Produits.

5.2 Validation définitive de la commande / Paiement

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif et vérifié l’exactitude des informations le concernant, le Client, pour procéder à l’achat effectif, cliquera sur le type de carte (carte bleue Visa / Eurocard Mastercard, American Express) avec lequel il souhaite effectuer son paiement, étant entendu que le paiement est sécurisé via Paypal ou via le système Webaffaires, directement auprès de notre partenaire le Crédit du Nord.

En validant son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable, sans préjudice du droit de rétractation que peut néanmoins exercer le Client dans les termes décrits à l’article 6 ci-dessous. La validation définitive de la commande emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des CGV et de livraisons des Produits ainsi que des conditions d'utilisation du Site, HUYDER PHARMA ne peut être tenu responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement. Le transfert de propriété des Produits ne s’opère qu’à compter de l’encaissement effectif et complet par HUYDER PHARMA du prix du Produit

5.3 Confirmation de la commande

La validation de la commande et le paiement en ligne par le Client donnera lieu à un e-mail de confirmation de la commande reprenant l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre HUYDER PHARMA et le Client. En tout état de cause, HUYDER PHARMA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de (i) risque d’insolvabilité du Client, (ii) de litige existant avec le Client s’agissant du non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure (iii) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ; étant entendu que la responsabilité de HUYDER PHARMA ne saurait, dans ces cas, être engagée.

 

6 - Rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour indiquer votre souhait par écrit de vous rétracter pour le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retours seront alors à votre charge. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui choisi à la validation de votre commande. Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d'origines, complets (accessoires, notice...) en parfait états, le droit de rétractation ne peut être exercé que pour des produits se trouvant dans un état permettant une nouvelle commercialisation.

Le produit dans son emballage d'origine doit être envoyé aux frais du client à l'adresse suivante :

HUYDER PHARMA

Service retours

8 place Waldeck Rousseau

 

84600 VALREAS

FRANCE

N'oubliez pas de glisser à l'intérieur du colis votre n° de commande, le motif de votre retour ainsi que vos coordonnées.

(Nous vous invitons à effectuer votre renvoi par courrier suivi, dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité de Huyder Pharma ne pourrait être engagée)

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

En cas de retours abusifs, HUYDER PHARMA se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

 

7 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 11 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 60 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera en fonction de votre mode de paiement soit par crédit sur votre compte bancaire, soit par chèque, soit par Paypal.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

HUYDER PHARMA se réserve le droit d'annuler et de rembourser toutes les commandes effectuées par un professionnel.

 

8 - Modalités de paiement

"Nous ne gardons pas dans notre base de données des informations personnelles ou financières lors du traitement de votre paiement" 

Le site de HUYDER PHARMA vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système WEBAFFAIRES PAIEMENT, directement auprès de notre partenaire le Crédit du Nord.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer) la norme mondiale la plus utilisée.

Lorsque vous commandez par Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement selon la procédure suivante :

Il suffit pour cela que le Client indique dans la zone prévue (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte.
Nous ne conservons pas les données bancaires de nos clients.

Le débit de la carte est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande.

Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l'ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d'adresse et d'identité pourront être demandés sur certains types de commande.

Lorsque vous commandez par courrier, par fax ou par téléphone, le débit de la carte bancaire sera effectué le jour de l'expédition.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
LES PRODUITS RESTENT NOTRE PROPRIETE JUSQU'A COMPLET PAIEMENT.

9 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu'utilisateur mais qui permet d'enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.

L'acceptation des cookies est obligatoire pour la passation de votre commande par Internet.

Vous pouvez désactiver les cookies ; en tel cas vous pourrez accéder au site internet, mais ne pourrez commander via internet.

Pour connaitre les procédures de désactivation des cookies, en fonction de votre logiciel, vous pouvez trouver sur le site de la CNIL toutes les informations sur les procédures de désactivation.

 

10 - Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de HUYDER PHARMA.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle de HUYDER PHARMA sur son Site et les informations figurant sont décrits et, en permanence, accessibles sur la page « Mentions légales » du Site.


11 - Stipulations diverses

11.1 Responsabilité

Si HUYDER PHARMA met tout en œuvre pour rendre les CGV accessibles sur le Site, elle n’est tenue qu’à une obligation de moyen quant à l’accès au Site et à toutes les étapes de la commande. En aucun cas, la responsabilité de HUYDER PHARMA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’Internet, et notamment une rupture de services, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ce dernier conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de la navigation sur le Site.

11.2 Force Majeure

HUYDER PHARMA ne sera pas responsable de la non-exécution partielle ou totale de ses obligations au titre des CGV, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève partielle ou totale notamment de services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’évènement indépendant de sa volonté.

HUYDER PHARMA et le Client conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, HUYDER PHARMA pourra ne pas honorer la commande et devra rembourser le Client, le cas échéant, dans un délai de trente (30) jours sans qu’aucune indemnité ne soit due à ce titre.

11.3 Non-validité partielle et Non-renonciation

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeurent pleinement applicables.

Aucune renonciation totale ou partielle de la part de HUYDER PHARMA ou du Client à se prévaloir des CGV ne pourra être interprétée comme définitive, la partie en cause pouvant toujours s’en prévaloir à l’avenir.

11.4 Intégralité du contrat entre le Client et HUYDER PHARMA

Les CGV et l’e-mail de confirmation de commande constituent l’intégralité du contrat entre le Client et HUYDER PHARMA. En cas de contrariété entre ces documents, les termes des CGV prévaudront.


12 Loi applicable et règlement des litiges

Les CGV s’appliquant, à titre exclusif, aux relations entre le Client et HUYDER PHARMA sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français.

En cas de litige, HUYDER PHARMA et le Client mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable à leur différend. Faute d’accord amiable passé un délai de trois mois, le Tribunal compétent pour statuer sur le différend sera celui situé dans le ressort du domicile / siège social du défendeur.